Conformité courtier

Éditez, faites signer et archivez vos documents d'entrée en relation

Générez vos DER depuis vos propres modèles, faites-les signer électroniquement, archivez-les dans la fiche client et suivez ceux qui restent en attente, depuis le logiciel de courtage en assurance qui structure votre conformité au quotidien.

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AircallYousignStripeRingover

Le parcours de votre DER

  1. 1Édité
  2. 2Envoyé
  3. 3Ouvert
  4. 4Signé
  5. 5Archivé

Édition automatique

Générez automatiquement vos documents d'entrée en relation

Créez vos modèles de DER, personnalisez-les selon les mentions propres à votre cabinet, puis laissez ASSUR3D les préremplir à partir des informations déjà présentes dans la fiche client. Le document est prêt dès le premier contact, sans ressaisie.

  • Configuration facile de vos modèles
  • Pré-remplissage à partir des données clients
  • Parcours dématérialisé, sans impression nécessaire

Signature électronique

Faites signer vos DER électroniquement

Le DER pouvant être remis sur support durable, la signature électronique s'intègre naturellement à une relation à distance. Envoyez le document depuis la fiche client, suivez son statut et récupérez la version signée sans quitter votre logiciel de courtage.

  • Processus de signature en un clic
  • Suivi du statut : envoyé, ouvert, signé
  • Archivage automatique des documents signés

Archivage et traçabilité

Conservez une trace claire de chaque document d'entrée en relation

Transmission, signature, archivage : chaque étape est enregistrée et datée. Le document signé est rattaché à la fiche client et reste consultable à tout moment, y compris lorsque le dossier change de gestionnaire.

  • Suivi détaillé de la transmission des documents
  • Archivage sécurisé des DER signés
  • Section conformité DER accessible par fiche client
Édité10:02Envoyé10:06Ouvert10:41Signé et archivé11:48

Suivi des documents

Suivez les DER manquants ou en attente

Éditer le document ne suffit pas : encore faut-il savoir lesquels manquent. Le radar de conformité ASSUR3D centralise les alertes liées aux DER, pour que vos équipes gardent une vision claire des dossiers à compléter sans vérifier chaque fiche client une par une.

CBClaire BERTINDER manquantPDPaul DUPONTSignature en attenteMDMarie DUPONTDER signé92 % à jour

Documents manquants

Identifiez les clients dont le document d'entrée en relation n'a pas encore été édité, sans parcourir les fiches une par une.

Signatures en attente

Repérez les DER transmis mais non signés, et relancez avant que le dossier ne reste bloqué en cours de souscription.

Vue client et cabinet

Consultez l'état des documents au niveau d'un client comme à l'échelle du cabinet, pour situer où se concentrent les dossiers incomplets.

Actions à traiter

Retrouvez au même endroit les actions ouvertes liées aux DER, pour que vos équipes sachent par quoi commencer.

Conseillère souriante présentant un document sur tablette à deux clients lors d'un rendez-vous dans un hall de bureaux lumineux
Vous avez encore des questions ?

Document d'entrée en relation courtier (DER) - FAQ

Le document d'entrée en relation est un document obligatoire permettant d'informer un client potentiel sur l'intermédiaire en assurance avec qui il est en contact. Exigé par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), il vise à renforcer la transparence de la relation, à lutter contre le démarchage abusif et à prévenir les conflits d'intérêts.
L'intermédiaire en assurance doit fournir au client des informations claires et précises sur son identité, son statut et ses obligations réglementaires, notamment:
  • Identité de l'intermédiaire: nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle.
  • Numéro ORIAS: accompagné du lien permettant de vérifier son immatriculation.
  • Catégorie d'immatriculation: courtier, mandataire, agent général, etc.
  • Mandant (si applicable): pour un mandataire d'intermédiaire, l'identité du mandant doit être précisée.
  • Procédure de traitement des réclamations: délais, contacts et recours possibles.
  • Autorité de contrôle: l'ACPR.
  • Liens financiers éventuels: toute relation financière entre l'intermédiaire et un organisme d'assurance ou un établissement de crédit doit être mentionnée.
Le document d'entrée en relation doit être remis sur un support durable, permettant au client de le conserver et de le consulter à tout moment. Il peut être fourni en format papier lors d'un rendez-vous physique, ou en version électronique (email, PDF téléchargeable, espace client en ligne) lorsque la relation s'établit à distance. Quel que soit le support utilisé, l'intermédiaire doit s'assurer que le client a bien reçu ces informations avant toute souscription.
Le document d'entrée en relation doit être remis dès le premier contact significatif avec le client potentiel et impérativement avant toute souscription de contrat.
Oui. Le DER pouvant être remis sur support durable, la voie électronique est adaptée à une relation à distance. Dans ASSUR3D, la signature électronique est intégrée au parcours : le document est envoyé depuis la fiche client, vous suivez son statut (envoyé, ouvert, signé) et la version signée est archivée automatiquement.
Oui. Le radar de conformité centralise les alertes liées aux documents d'entrée en relation : DER non encore édités, signatures en attente et actions ouvertes. Vous visualisez les dossiers incomplets au niveau d'un client comme à l'échelle du cabinet, sans vérifier chaque fiche individuellement.
Oui, plusieurs organismes et associations professionnelles proposent des modèles conformes aux obligations réglementaires. Ces modèles peuvent être personnalisés en fonction des besoins spécifiques du courtier en assurance.

Prêt à simplifier la gestion de vos documents d'entrée en relation ?

Découvrez comment ASSUR3D vous aide à générer vos DER, les faire signer électroniquement, les archiver dans la fiche client et suivre ceux qui restent en attente, depuis une interface pensée pour les courtiers.