En tant que courtier, vous devez probablement vous interroger quant à l’impact de la loi Lemoine sur votre métier de courtage en assurance et s’il s’agit réellement d’une opportunité ou plutôt d’une menace pour votre activité.
Si vous voulez avoir une réponse claire et concise à cette interrogation tout à fait légitime, cet article est fait pour vous.
Que prévoit la nouvelle loi Lemoine 2022 ?
De grands changements se dessinent suite à la promulgation de cette nouvelle loi : résiliation infra-annuelle, droit à l’oubli, questionnaire de santé… Une avalanche de nouveautés qui auront une réelle incidence sur votre activité. On vous en dit plus dans ce qui suit.
La résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment
À partir du moment où un client a signé son contrat de prêt à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel), il a maintenant le droit de résilier son contrat d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine. Faisant suite à plusieurs lois promulguées ces dernières années, cette loi vient compléter une série d’actions visant à protéger les consommateurs et lutter contre le monopole bancaire.
En effet, selon le site du courtier en assurance en ligne https://reassurez-moi.fr/, les banques couvrent 88% du marché de l’assurance emprunteur en 2022, et ce malgré des tarifs appliqués 2 à 3 fois plus chers que chez un assureur externe.
Trois lois se sont succédé depuis 2010 pour tenter d’assainir le marché :
- La loi Lagarde, promulguée en 2010, permet à tout emprunteur d’un crédit immobilier de choisir son assurance de prêt et souscrire un contrat externe à celui de la banque lui ayant accordé le crédit en question ;
- Ensuite, la loi Hamon (2014) permet la résiliation du contrat d’assurance avant la fin de la première année de la signature du prêt ;
- Quant à l’amendement Bourquin (2018), il autorise la résiliation à la date anniversaire après la première année de la signature du prêt.
Pour plus d’informations consultez le site de Réassurez-moi
Pour clôturer ce processus, la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine a été adoptée le 17 février 2022 par l’Assemblée nationale et vient assouplir le dispositif permettant une résiliation à tout moment avec une seule condition : l’équivalence des garanties, c’est-à-dire souscrire une couverture a minima égale.
Les assurés peuvent donc librement mettre en concurrence différents prestataires en matière d’assurance, résilier sans frais ni pénalités leurs contrats en cours et ne pas attendre une date anniversaire pour bénéficier d’une offre plus avantageuse.
La résiliation infra-annuelle est entrée en vigueur à partir du 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts émises à partir de cette date. Pour les contrats en cours d’exécution, elle a été applicable à partir du 1er septembre 2022.
La réduction du droit à l’oubli
Le droit à l’oubli a été mis en œuvre dès 2016 dans le cadre de la convention Aeras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention garantit un accès facilité à l’assurance et à l’emprunt à toute personne ayant été atteinte ou atteinte d’une maladie grave. Concrètement, le droit à l’oubli est appliqué si les deux conditions suivantes sont réunies :
- Les contrats d’assurance concernés doivent couvrir des prêts à la consommation, des prêts professionnels pour l’acquisition de locaux et/ou de matériels et des prêts immobiliers ;
- L’échéance des contrats d’assurance intervient avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Avant la loi Lemoine, le droit à l’oubli était de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades de cancer, sans distinction d’âge. Aujourd’hui, avec la loi Lemoine, ce délai passe à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et s’étend aux personnes ayant souffert d’une hépatite C. Il est à noter que cela s’applique quel que soit l’âge de l’emprunteur et la quotité empruntée.
La suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions
La troisième mesure de la loi Lemoine vient alléger encore une fois le dispositif des crédits immobiliers par la suppression du questionnaire de santé, mais uniquement si les deux conditions suivantes sont réunies :
- Les encours cumulés assurés des contrats de crédit ne doivent pas dépasser 200 000 € par assuré ;
- La date de fin du prêt doit intervenir avant les 60 ans de l’assuré.
Le questionnaire de santé ayant été mis en place par les banques et les assureurs leur permet d’évaluer les risques représentés par l’état de santé des emprunteurs et d’appliquer éventuellement des surprimes en conséquence.
Le droit à l’oubli ainsi que la suppression du questionnaire de santé (sous conditions) ont été applicables à partir du 1er juin 2022 pour toutes les offres de prêt, anciennes ou nouvelles.
Comment tirer avantage de cette loi en tant que courtier ?
Face à toutes ces nouveautés, comment tout courtier en assurance pourrait tirer avantage de cette nouvelle loi, si avantages il y a ?
La loi Lemoine, une opportunité commerciale ?
Comme vous l’aurez noté, la loi Lemoine est bien une avancée majeure pour les consommateurs. Et c’est également le cas pour le courtier en assurance :
- Grâce au premier dispositif de résiliation infra-annuelle et en allégeant le processus de changement de police d’assurance, cette loi renforce la libre concurrence et, par la même, la baisse des tarifications ;
- Cette nouvelle mécanique va engendrer naturellement une plus grande liquidité ainsi qu’une volatilité des clients plus conséquente. Encore plus que d’habitude, vous devrez être à l’affût du marché et profiter de cette nouvelle opportunité ;
- Mais encore faut-il que les clients et prospects en soient conscients ! L’étude Prévoyance Individuelle réalisée par VERTONE en 2021 montrait le degré de méconnaissance des assurés et leurs idées reçues sur l’assurance emprunteur. La carte est donc entre vos mains : pédagogie et information, tels sont les maîtres-mots pour convaincre vos assurés à changer d’assureur pour une économie de prime non négligeable.
Mais comment saisir ces opportunités ?
- En tant que courtier, pourquoi ne pas profiter des revues de contrats pour une économie de coût de l’assurance emprunteur logée chez la bancassurance ? C’est votre rôle de conseiller de les sensibiliser et les informer de l’opportunité à ne pas rater.
L’étude Prévoyance Individuelle citée plus haut (étude VERTONE 2021) nous apprend que 50% des interrogés seraient prêts à changer d’assureur pour une économie de prime de 20€ par mois.
- Également, face à ce marché décidément beaucoup plus liquide, c’est le moment de communiquer sur vos sites ou par une campagne d’emailing sur la facilité de migration. En effet, pour attirer de nouveaux clients, proposez-leur de prendre en charge la résiliation et offrez-leur de meilleurs taux. Il faut battre le fer tant qu’il est chaud !
Pour cela, vous devez avoir une bonne connaissance de votre portefeuille clients ainsi que de leurs contrats d’assurance qu’ils soient placés chez vous ou chez la concurrence. Mais concrètement, comment cela peut-il se faire ?
Quel système d’information ?
Il s’agit donc bel et bien d’une opportunité. Oui, la loi Lemoine est une opportunité commerciale que vous devez absolument saisir en tant que courtier en assurance ; votre rôle est en effet de guider et de défendre les intérêts de vos clients en toute indépendance. Et c’est maintenant qu’il faut taper fort !
Mais pour cela un élément demeure décisif : être doté d’un système d’information adéquat qui permet de :
- Centraliser vos données et disposer ainsi de toutes les informations de votre portefeuille clients et contrats au même endroit ;
- Référencer sur la fiche client l’ensemble des avoirs assurantiels de vos clients, avoir ainsi une vue 360° de votre client et de ses équipements et une connaissance client au top ;
- Communiquer avec vos clients via différents canaux : votre site web, e-mail, téléphone, agence physique… et historiser les informations échangées dans votre logiciel ;
- Traiter en toute fluidité vos demandes clients…
Mais êtes-vous doté d’un tel outil ? Sachez que grâce au logiciel Assur3D, spécialisé dans la gestion des cabinets de courtage en assurance, vous pouvez en quelques clics tirer avantage de cette nouvelle réglementation !
Votre logiciel en poche, un simple appel téléphonique, une démarche commerciale bien ficelée et vous voici fin prêt pour répondre aux besoins de tous les clients désirant bénéficier de cette nouvelle avancée dans le marché des crédits immobiliers.
À vous de jouer !
