Personnaliser ses conseils, recueillir les bons éléments, éviter les doublons, tracer ses recommandations… Ces pratiques relèvent souvent du bon sens. Mais dès le 31 décembre 2025, elles deviendront une obligation formelle. Avec sa recommandation ACPR devoir de conseil, publiée sous le nom 2024-R-03, l’ACPR impose un nouveau cadre aux courtiers et distributeurs d’assurance, centré sur le recueil des informations client, la justification des conseils donnés, et leur traçabilité.
Derrière cette contrainte réglementaire se cache une opportunité : structurer votre démarche commerciale, renforcer la confiance avec vos clients et sécuriser votre activité. Encore faut-il s’y préparer concrètement. Voici ce qu’il faut retenir.
De quoi parle-t-on ?
Le 21 novembre 2024, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié une nouvelle recommandation ACPR devoir de conseil 2024. Son objectif ? Encadrer plus strictement le recueil des informations relatives au client dans le cadre du devoir de conseil assurance exigé par l’ACPR. Son entrée en vigueur est fixée au 31 décembre 2025.
Ce texte s’applique à l’ensemble des distributeurs d’assurance, sans distinction de taille, de statut ou de mode d’organisation. Tous doivent pouvoir prouver que leurs recommandations sont bien fondées sur des besoins exprimés, justifiées de manière claire, et traçables dans le temps.
Un recueil d’informations plus structurant
La recommandation précise que le recueil des informations n’est plus une formalité. Il devient le socle sur lequel repose tout le devoir de conseil assurance. Avant de proposer un contrat, vous devrez :
- Recueillir les besoins et objectifs du client,
- Identifier les garanties déjà souscrites,
- Comprendre ses attentes spécifiques,
- Évaluer sa capacité à supporter un risque ou une perte,
- Noter ses préférences, y compris sur les critères durables (si pertinent).
Il ne s’agit pas seulement de collecter. Il faut aussi justifier par écrit pourquoi tel contrat est recommandé, et en quoi il est adapté à la situation du client. Cette justification doit être :
- Documentée,
- Transmise au client,
- Conservée durablement.
La recommandation insiste également sur l’importance du suivi : certains produits devront faire l’objet d’un point régulier pour vérifier qu’ils restent en phase avec les besoins du client.
L’arbre de décision : une approche recommandée
L’ACPR encourage l’usage d’un arbre de décision pour guider le recueil des informations client ACPR. Il s’agit d’un parcours logique et dynamique, qui :
- Pose les bonnes questions selon le type de produit (exit les formulaires génériques),
- Évite les doublons ou oublis,
- S’adapte au profil du client,
- Structure l’échange sans le figer.
Un arbre de décision efficace permet d’assurer la pertinence du conseil, de gagner du temps et d’automatiser partiellement la traçabilité.
Quel est l'impact de la recommandation ACPR sur le devoir de conseil du courtier ?
La recommandation ACPR modifie en profondeur le quotidien du courtier. Elle impose une nouvelle rigueur dans la manière de construire et de tracer le conseil donné. Cela implique non seulement une adaptation de vos outils, mais aussi une transformation de vos méthodes de conseil et de relation client. Le courtier devient davantage un conseiller stratégique, capable de démontrer la pertinence de chaque recommandation et d’anticiper les exigences de conformité réglementaire ACPR 2024.
Voici les pratiques à éviter absolument :
- Proposer un contrat sans analyser les contrats déjà en place,
- Remplir une fiche conseil de manière générique ou a posteriori,
Ne pas conserver les preuves du conseil fourni.
Et à l’inverse, les bonnes pratiques à adopter :
- Utiliser un outil structurant et personnalisable,
- Prendre le temps d’expliquer les garanties et options,
Conserver toutes les preuves du conseil apporté dans un espace sécurisé.
Quelle solution mettre en place pour assurer la conformité au devoir de conseil ACPR ?
La solution à mettre en place doit placer le questionnaire intelligent au cœur de la démarche commerciale. Elle doit non seulement guider le recueil d’informations, mais aussi documenter le conseil apporté, générer automatiquement les éléments de preuve, et assurer un suivi dans le temps. En d’autres termes, elle doit transformer le recueil de besoins en un véritable processus métier fluide, traçable et reproductible.
ASSUR3D propose un outil traçabilité conformité assurance spécifiquement pensé pour anticiper cette recommandation. Son éditeur de questionnaires vous permet de :
- Construire des arbres de décision personnalisés,
- Adapter les questions au profil du client,
- Générer automatiquement une fiche conseil horodatée et argumentée,
- Conserver chaque échange sur la fiche client,
Planifier les relances de mise à jour.
En résumé, ASSUR3D vous permet de concilier : conformité, productivité, qualité de conseil et suivi client pérenne.
Une opportunité plus qu'une contrainte
Cette recommandation ACPR devoir de conseil n’est pas qu’une obligation : c’est aussi l’occasion d’améliorer ses pratiques. En mettant en place une méthode claire, traçable, et pédagogique, vous :
- Renforcez la relation avec vos clients,
- Valorisez votre expertise de conseil,
Limitez les litiges et les risques en cas de contrôle.
Les courtiers les plus agiles en feront un avantage concurrentiel.
Conclusion
La recommandation ACPR 2024-R-03 est un marqueur fort de l’évolution du rôle du courtier. De simple distributeur, il devient un conseiller documenté, structuré, traçable.
Il ne s’agit pas de subir ce virage réglementaire, mais de s’en servir comme levier d’amélioration continue. Et pour cela, il existe des solutions concrètes, comme ASSUR3D, pour vous accompagner efficacement.
Pour aller plus loin :
Éditeur de questionnaires personnalisés – ASSUR3D
Recueil des besoins clients – ASSUR3D
