Conformité courtier ​

Document d’entrée en relation assurance

Avec notre logiciel de courtage en assurance, automatisez vos documents d’entrée en relation et assurez votre conformité courtier grâce à une solution complète d’édition, de signature et d’archivage.

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Radar de conformité courtier ASSUR3D

Document d’entrée en relation :
Simplifiez votre conformité avec ASSUR3D

Gérez vos documents d’entrée en relation en toute sérénité avec ASSUR3D, le logiciel de courtage en assurance conçu pour simplifier votre conformité. Automatisez chaque étape, de l’édition du DER à la signature électronique, jusqu’à l’archivage sécurisé. Gagnez du temps, réduisez les risques d’erreurs et offrez une expérience fluide à vos clients.

Document d'entrée en relation ASSUR3D - Édition automatique

Édition automatique

Document d'entrée en relation ASSUR3D-Signature électronique

Signature électronique

Document d'entrée en relation ASSUR3D - Archivage et traçabilité

Archivage et traçabilité

Document d'entrée en relation ASSUR3D- Conformité courtier

Audit de conformité

Document d'entrée en relation - Éditer depuis ASSUR3D

Édition automatisée du document d’entrée en relation

Créez et personnalisez vos modèles selon vos besoins, puis laissez notre solution de courtage les préremplir automatiquement grâce aux données clients.

  • Configuration facile de vos modèles
  • Pré-remplissage intelligent basé sur les données clients
  • 100% dématérialisé, sans recours au papier

Signature électronique du document d'entrée en relation intégrée​

Signez électroniquement votre DER et suivez l'intégralité du processus directement depuis votre logiciel de courtage en assurance.

  • Processus de signature en un clic
  • Suivi en temps réel du statut des signatures
  • Archivage automatique des documents signés
Document d'entrée en relation - Signature électronique depuis ASSUR3D
Document d'entrée en relation - Archivage sécurisé dans ASSUR3D

Traçabilité et archivage sécurisé du document d'entrée en relation

Garantissez une traçabilité complète et un archivage sécurisé de vos documents d’entrée en relation conformément aux exigences réglementaires.

  • Suivi détaillé de la transmission des documents
  • Archivage sécurisé des DER signés
  • Section conformité DER accessible par fiche client

Radar de conformité ASSUR3D :
Module essentiel pour une conformité courtier maîtrisée

Le module de conformité d’ASSUR3D regroupe en un seul endroit toutes les alertes et actions nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires. Grâce à un tableau de bord intuitif, vous bénéficiez d’une vue d’ensemble en temps réel des documents manquants, des signatures en attente et des éventuelles anomalies à corriger.

Avec ASSUR3D, simplifiez votre gestion de la conformité et assurez un suivi rigoureux, tout en restant concentré sur le développement de votre activité.

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La conformité des courtiers en assurance enfin simplifiée !
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ASSUR3D : le logiciel de courtage en assurance qui simplifie la conformité des courtiers

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Document d'entrée en relation courtier (DER) - FAQ​

Qu’est-ce que le Document d’entrée en relation en assurance (DER) ?

Le document d’entrée en relation est un document obligatoire permettant d’informer un client potentiel sur l’intermédiaire en assurance avec qui il est en contact. Exigé par les régulateurs tels que l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), il vise à garantir la transparence, à lutter contre le démarchage abusif et à prévenir tout conflit d’intérêt.

Que doit contenir le Document d’entrée en relation ?

L’intermédiaire en assurance doit fournir au client des informations claires et précises sur son identité, son statut et ses obligations réglementaires, notamment :

    • Identité de l’intermédiaire : nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle.
    • Numéro ORIAS : accompagné du lien permettant de vérifier son immatriculation.
    • Catégorie d’immatriculation : courtier, mandataire, agent général, etc.
    • Mandant (si applicable) : pour un mandataire d’intermédiaire, l’identité du mandant doit être précisée.
    • Procédure de traitement des réclamations : délais, contacts et recours possibles.
    • Autorité de contrôle : généralement l’ACPR.
    • Liens financiers éventuels : toute relation financière entre l’intermédiaire et un organisme d’assurance ou un établissement de crédit doit être mentionnée.
Sous quel format remettre le Document d’entrée en relation ?

Le document d’entrée en relation doit être remis sur un support durable, permettant au client de le conserver et de le consulter à tout moment. Il peut être fourni en format papier lors d’un rendez-vous physique, ou en version électronique (email, PDF téléchargeable, espace client en ligne) lorsque la relation s’établit à distance. Quel que soit le support utilisé, l’intermédiaire doit s’assurer que le client a bien reçu ces informations avant toute souscription.

À quel moment remettre le Document d'entrée en relation au client ?
Le document d’entrée en relation doit être remis dès le premier contact significatif avec le client potentiel et impérativement avant toute souscription de contrat.
Existe-t-il des modèles de Documents d’entrée en relation ?

Oui, plusieurs organismes et associations professionnelles proposent des modèles conformes aux obligations réglementaires. Ces modèles peuvent être personnalisés en fonction des besoins spécifiques du courtier en assurance.