Logiciel de conformité courtier pour les professionnels de l’assurance

La conformité courtier constitue un enjeu majeur pour tout cabinet de courtage en assurance. Entre la directive DDA, la LCB-FT, le RGPD et les contrôles de l’ACPR, les obligations réglementaires sont nombreuses et exigeantes.
ASSUR3D est un logiciel de conformité dédié aux courtiers en assurance, intégrant l’ensemble de ces exigences dans un CRM spécialisé afin de simplifier et sécuriser la gestion de votre conformité au quotidien.

Interface ASSUR3D – conformité DDA, RGPD, LCB-FT pour courtier assurance

Services intégrés

Intégration Aircall ASSUR3D
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Parcours de conformité courtier : un process structuré
de bout en bout

Le logiciel ASSUR3D vous accompagne à chaque étape de la conformité courtier, depuis l’entrée en relation jusqu’à l’archivage réglementaire. Ce parcours structuré vous garantit une conformité totale aux exigences de l’ACPR tout en renforçant votre efficacité commerciale.

Édition du document d’entrée en relation assurance dans le logiciel ASSUR3D

Document d'entrée en relation assurance​ (DER)

Première étape du parcours de conformité, le document d’entrée en relation est obligatoire pour tout courtier en assurance. Il formalise le début de la relation avec le client et doit être conforme aux exigences de l’ACPR.
Grâce au CRM ASSUR3D, ce document est généré automatiquement, envoyé pour signature électronique et archivé dans le respect des obligations réglementaires.

  • Génération automatique du document d’entrée en relation
  • Signature électronique intégrée et envoi par e-mail
  • Archivage sécurisé conforme
  • Traçabilité et preuve de remise dès le premier contact
En savoir plus sur le document d'entrée en relation assurance

Recueil des besoins assurance

Étape clé du parcours de vente, le recueil des besoins permet de mieux connaître votre client tout en répondant aux exigences réglementaires de l’ACPR.
ASSUR3D vous aide à structurer cette phase grâce à des outils digitaux personnalisables

  • Questionnaires digitaux personnalisables via un éditeur intégré
  • Parcours conditionnels (arbre de décision) conformes aux recommandations de l’ACPR
  • Notation automatique du profil de risque (scoring) avec recommandations générées en temps réel
En savoir plus sur notre solution dédiée au recueil des besoins en assurance
Interface ASSUR3D de création et d’envoi d’un recueil des besoins assurance

Devoir de conseil courtier

Le devoir de conseil fait partie des obligations majeures encadrant l’activité de courtier.
ASSUR3D intègre cette exigence dans un parcours de vente structuré, aligné sur les exigences réglementaires.

  • Création d’une proposition multi-devis directement depuis le CRM
  • Association automatique des DIPA à chaque offre
  • Génération de la fiche de devoir de conseil, adaptée au profil de risque

Signature et gestion du contrat

Dernière étape du parcours de conformité, la signature des documents et leur gestion centralisée assurent une traçabilité complète de votre activité.
ASSUR3D intègre toutes les fonctionnalités nécessaires pour finaliser chaque dossier dans les règles de l’art.

  • Signature électronique intégrée pour tous les documents clés (DER, recueil des besoins, devoir de conseil, devis, etc.)
  • Archivage automatique des documents liés à chaque contrat d’assurance, avec suivi des modalités de signature
  • Historique détaillé des actions et preuves horodatées, conformes aux obligations réglementaires

Une traçabilité complète des signatures électroniques

Pour répondre aux exigences de la DDA et du RGPD, ASSUR3D intègre désormais une traçabilité totale de chaque signature électronique. Suivez  précisément :

  • le type de document (DER, devis, mandat)
  • la date et l’heure de l’envoi
  • le statut : envoyé ou signé

Toutes les preuves sont centralisées dans votre CRM. En cas de besoin, relancez vos clients en un clic, par e-mail ou SMS.

Structurez votre conseil, sécurisez votre conformité
En savoir plus sur le parcours de conseil-vente

Conformité LCB-FT pour les courtiers en assurance : identification, gel des avoirs et vigilance continue

La conformité LCB-FT des courtiers en assurance repose sur une connaissance approfondie du client tout au long de la relation d’affaires.
L’outil ASSUR3D accompagne les courtiers dans la réalisation des vérifications clés du cadre LCB-FT, avec des fonctions d’automatisation, de centralisation et de traçabilité. Un outil pensé pour sécuriser votre activité, limiter les risques de non-conformité et renforcer vos contrôles LCB-FT.

Tableau de suivi LCB-FT avec alerte gel des avoirs dans le logiciel ASSUR3D

Identification client intégrée à votre CRM courtier

L’identification client est une exigence essentielle de la réglementation LCB-FT. ASSUR3D centralise et automatise toutes les étapes : lecture des pièces, données juridiques, détection des changements. Vous restez conforme sans complexité inutile.

  • Lecture via OCR des pièces d'identité
  • Connexion à la base SIREN pour les données juridiques
  • Suivi des changements d'informations entreprise
  • Audit de conformité automatisé (fiches incomplètes, incohérences…)
Alerte de conformité LCB-FT avec correspondance sur la liste de gel des avoirs

Gel des avoirs assurance : un contrôle permanent

La détection des personnes ou entités sous sanctions est une obligation clé de la conformité LCB-FT. ASSUR3D est relié aux listes officielles, mises à jour en continu, pour contrôler chaque contact et tracer les vérifications.

  • Vérification systématique des listes de sanctions à chaque création ou mise à jour de contact
  • Données rafraîchies en continu via les sources officielles
  • Alerte en cas de correspondance détectée
  • Archivage horodaté de chaque contrôle effectué
Fiabilisez votre conformité LCB-FT directement
dans votre CRM courtier
En savoir plus sur la conformité LCB-FT et gel des avoirs

RGPD courtier en assurance : conformité structurée et sécurité des données

Respecter le RGPD est essentiel pour protéger les données personnelles et assurer la conformité de votre cabinet. ASSUR3D vous aide à structurer la gestion des consentements, des droits clients et de la conservation des données, dans le respect des obligations légales.

  • Gestion des consentements (collecte, modification, retrait)
  • Droits clients : accès, suppression, portabilité
  • Suppression et anonymisation selon les délais légaux
  • Alertes sur les durées de conservation arrivant à échéance
  • Hébergement des données dans l’UE, conforme RGPD
  • Sécurité renforcée : SSL, contrôle des accès, sauvegardes
Vue CRM des clients à archiver selon les règles RGPD dans un cabinet de courtage en assurance
Protégez les données de vos clients, restez conforme au RGPD
En savoir plus sur le RGPD pour les courtiers en assurance

Conformité courtier en assurance : guides pratiques, outils et obligations à jour

Restez informé des dernières évolutions réglementaires, des bonnes pratiques du métier et des outils pour structurer votre conformité. Retrouvez des contenus clairs et à jour sur les sujets clés : ACPR, RGPD, devoir de conseil, LCB-FT, signature électronique, gestion documentaire… Des contenus clairs, à jour et directement actionnables pour intégrer la conformité à vos process, éviter les erreurs fréquentes et gagner en efficacité au quotidien.

Un logiciel conçu pour la conformité des courtiers en assurance

ASSUR3D est un logiciel de conformité dédié aux courtiers, conçu pour intégrer simplement les exigences DDA, LCB-FT, RGPD et les attentes de l’ACPR. Un CRM complet pour suivre et structurer votre conformité à chaque étape de votre activité.

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Conformité, CRM et gestion des contrats : un seul outil pour les courtiers

Explore les autres fonctionnalités clés d’ASSUR3D pour piloter votre activité de courtage, de la gestion de la relation client à la vente en passant par le suivi des contrats.