Entre obligations réglementaires croissantes et exigences de conformité métier, les courtiers en assurance doivent rester informés et rigoureux : devoir de conseil, DDA, RGPD, archivage, traçabilité… Cette rubrique vous aide à comprendre la réglementation en vigueur et à mettre en place les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité.
Si le mot “conformité” vous donne déjà mal au crâne… vous n’êtes pas seul. DDA, RGPD, LCB-FT, ACPR 2024-R-03 : autant de sigles qui flottent au-dessus de votre activité comme
La recommandation ACPR sur le devoir de conseil 2024, publiée sous la référence 2024-R-03, redéfinit les obligations de recueil, de justification et de traçabilité des conseils en assurance.
Depuis la création de votre cabinet de courtage en assurance, vous avez opté pour la gestion de votre portefeuille clients via Excel. En effet, vous êtes accaparés au quotidien par
La signature électronique est aujourd’hui fréquemment utilisée pour conclure des contrats d’assurance à distance. Elle est juridiquement valable, mais son poids en cas de litige dépend de plusieurs paramètres.
La loi Lemoine, promulguée au mois de février 2022, vient renforcer le droit des emprunteurs en apportant une plus grande flexibilité et transparence au crédit immobilier et, par là même,